Licence d’utilisation des produits numériques et PDF

Dernière mise à jour : 4 août 2026

Tous les produits numériques offerts par CRÉÉ JUSTE POUR TOI, notamment les PDF, cartes, fiches, guides, illustrations, textes, activités, calendriers et ressources éducatives, sont protégés par les lois applicables en matière de droit d’auteur et de propriété intellectuelle.

L’achat d’un produit vous accorde une licence d’utilisation limitée. Il ne vous transfère aucun droit de propriété sur le produit ou son contenu.

Licence accordée

Sous réserve du respect des présentes conditions, nous vous accordons une licence :

• individuelle;

• limitée;

• non exclusive;

• non transférable;

• révocable en cas de violation;

• destinée à un usage personnel, familial ou pédagogique limité.

Usage personnel et familial autorisé

Un parent ou tuteur peut :

• télécharger et enregistrer une copie personnelle;

• imprimer un nombre raisonnable d’exemplaires;

• utiliser les impressions avec les enfants de son propre foyer;

• réimprimer les pages en cas de perte ou de détérioration;

• faire imprimer le fichier par un service professionnel uniquement pour son usage autorisé.

Usage pédagogique individuel autorisé

Un enseignant, éducateur, intervenant ou responsable de groupe peut utiliser le produit avec :

• une seule classe;

• un seul groupe;

• les élèves ou enfants placés directement sous sa responsabilité.

Il peut effectuer un nombre raisonnable d’impressions pour ce groupe.

La licence ne couvre pas automatiquement plusieurs enseignants, plusieurs classes, tout un établissement, plusieurs groupes d’église ou une organisation complète.

Licences pour établissements

Une école, une garderie, une église, un ministère, un organisme ou une entreprise qui souhaite utiliser un produit dans plusieurs classes ou groupes doit acheter une licence pour chaque utilisateur ou obtenir une licence étendue.

Pour connaître nos options, communiquez avec nous à support@creejustpourtoi.ca.

Utilisations interdites

Il est interdit de :

• vendre ou revendre le fichier original;

• vendre les cartes, pages ou activités imprimées;

• partager le fichier ou le lien de téléchargement;

• envoyer une copie à un ami, un collègue ou un membre de la famille;

• publier le fichier sur un site Web, un réseau social, un groupe de messagerie ou une plateforme de partage;

• téléverser le produit dans un espace numérique accessible à d’autres personnes;

• offrir le fichier gratuitement;

• reproduire le produit dans un livre, une formation, une application ou une autre ressource;

• extraire les textes, illustrations ou éléments graphiques pour créer un nouveau produit;

• modifier le produit pour le revendre ou le redistribuer;

• utiliser le produit sur une plateforme d’impression à la demande;

• retirer une marque, une signature, un avis de droit d’auteur ou une mention de propriété;

• présenter le contenu comme votre propre création;

• utiliser le fichier à des fins commerciales, promotionnelles ou publicitaires sans autorisation écrite;

• téléverser le contenu dans un système d’intelligence artificielle afin de le reproduire, l’imiter, l’analyser ou créer un produit dérivé.

Partage avec un imprimeur

Vous pouvez transmettre temporairement le fichier à un imprimeur uniquement pour produire les copies autorisées par votre licence.

Vous devez lui préciser que :

• le fichier demeure protégé;

• aucune copie supplémentaire ne peut être conservée ou produite;

• le fichier doit être supprimé après l’impression;

• aucune redistribution ou réutilisation n’est permise.

Produits modifiables

Un produit ne peut être modifié que si sa fiche indique expressément qu’il est personnalisable ou modifiable.

La possibilité de personnaliser un produit ne vous autorise pas à le revendre, le partager ou revendiquer sa création.

Conservation des droits

Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés demeurent la propriété de CRÉÉ JUSTE POUR TOI ou de ses concédants.

Les noms, textes, illustrations, mises en page, graphiques, logos, photographies et autres éléments demeurent protégés, même lorsqu’ils ne comportent pas de symbole de droit d’auteur.

Violation de la licence

Toute violation peut entraîner la résiliation immédiate de votre licence. Vous devrez alors cesser d’utiliser le produit et supprimer toutes les copies numériques non autorisées.

Nous nous réservons le droit de prendre les mesures nécessaires afin de protéger notre propriété intellectuelle.

Demande d’autorisation

Pour une utilisation commerciale, une licence d’établissement ou toute utilisation non prévue ici, écrivez-nous avant d’utiliser le produit :

Courriel : [Votre adresse courriel]

L’absence de réponse ne constitue pas une autorisation.

Droit applicable

La présente licence est régie par les lois applicables de l’Ontario et du Canada, sans limiter les droits obligatoires accordés aux consommateurs.